Conditions générales de vente
Conditions générales de vente aux consommateurs
Un mot à nos clients internationaux
Nous savons que les conditions générales ne sont pas la partie la plus agréable d’un achat en ligne. Elles sont pourtant essentielles pour définir clairement les règles qui régissent la relation contractuelle entre vous et Cicli Corsa Srl.
Les présentes conditions générales doivent être acceptées pour chaque achat effectué sur ciclicorsa.com. C’est pourquoi nous les avons structurées de manière claire et ordonnée, et nous vous invitons vivement à lire attentivement chaque section avant de passer commande.
Ce document a pour objet de définir le cadre juridique de l’achat. Il ne vise pas à détailler chaque aspect pratique de l’expérience d’achat.
Pour toute information pratique concernant les commandes, les paiements, la livraison, les retours ou les délais, veuillez consulter notre page FAQ, conçue pour apporter des réponses claires et immédiates :
👉 https://cicli-corsa.myshopify.com/pages/faq
Cicli Corsa a toujours cherché à construire avec ses clients une relation directe, transparente et équitable. Les présentes conditions définissent les règles contractuelles, tandis que notre service client et nos contenus d’information reflètent notre façon de travailler au quotidien : avec soin, disponibilité et bon sens.
Pour toute question ou situation particulière, nous vous invitons à nous contacter. Au-delà des clauses écrites, nous croyons au dialogue et aux solutions raisonnables, à la hauteur de la valeur des produits que nous vendons et de la confiance qui nous est accordée.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la vente de Produits et la fourniture de Services par Cicli Corsa Srl, société de droit italien dont le siège social est situé Via Privata Lorenzi 16, 24126 Bergame (BG), Italie, par l’intermédiaire du site ciclicorsa.com.
Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs, définis comme les personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Toute autre condition est exclue, sauf accord écrit exprès de Cicli Corsa Srl.
2. Droit applicable et juridiction compétente
Tous les contrats conclus via ciclicorsa.com sont régis par le droit italien.
Tout litige né des présentes conditions, des Produits ou des Services, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive du Tribunal de Bergame (Italie).
L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.
3. Commandes et conclusion du contrat
Toute commande passée par le Client constitue une offre d’achat ferme soumise aux présentes conditions.
Le contrat n’est réputé conclu qu’à l’émission d’une confirmation de commande écrite par Cicli Corsa Srl.
À défaut de contestation dans un délai de 7 jours, la confirmation de commande est réputée acceptée.
Cicli Corsa Srl décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages résultant d’un usage commercial, industriel ou professionnel des Produits par le Client ou par des tiers.
4. Devis et modifications des produits
Tout devis émis par Cicli Corsa Srl est valable 10 jours, sauf mention écrite contraire.
Cicli Corsa Srl se réserve le droit d’apporter des modifications aux Produits ou aux Services, sous réserve d’une fonctionnalité équivalente et de l’acceptation écrite du Client.
5. Prix et paiements
Tous les prix indiqués dans la confirmation de commande et sur la facture doivent être réglés intégralement avant l’expédition ou l’exécution de la prestation.
Cicli Corsa Srl se réserve le droit de suspendre la livraison ou l’exécution jusqu’au paiement intégral.
Les prix s’entendent TVA italienne comprise le cas échéant, sauf indication contraire.
6. Expédition, livraison et vérification
Les dates de livraison sont données à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité d’un Produit ou d’un Service, Cicli Corsa Srl en informera le Client dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de la commande et, sur demande, remboursera les sommes déjà versées.
À la livraison, le Client est tenu de vérifier que :
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le nombre de colis correspond aux documents de transport, et
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l’emballage est intact et ne présente aucun signe visible de dommage.
Tout dommage, manquant ou anomalie doit être signalé dans un délai de 48 heures suivant la livraison par e-mail à customerservice@ciclicorsa.com, accompagné si possible de photographies.
Si l’emballage apparaît endommagé ou altéré, le Client doit accepter la livraison sous réserve, en le mentionnant au transporteur et en informant Cicli Corsa Srl sans délai.
L’acceptation de l’envoi sans réserve fait obstacle à toute réclamation auprès du transporteur pour des dommages ou pertes liés au transport.
Cicli Corsa Srl n’est pas responsable des retards ou défauts de livraison résultant d’un cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable.
7. Transfert de propriété et des risques
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’au paiement intégral.
Les risques de perte ou de dommage sont transférés au Client au moment de la livraison.
8. Droit de rétractation (cadre européen)
En vertu de la réglementation européenne applicable en matière de protection des consommateurs, le Client peut disposer d’un droit de rétractation dans un délai limité et sous certaines conditions.
Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat, par notification écrite adressée par e-mail.
Le droit de rétractation est caduc si le Produit a été utilisé, installé, monté ou modifié de quelque manière que ce soit le rendant impropre à la revente.
Les Produits retournés doivent être expédiés dans un délai de 30 jours à compter de la notification de rétractation, en parfait état, comme neufs, et dans leur emballage d’origine.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, déduction faite des frais de retour et de toute réduction pour dommage ou perte de valeur.
9. Droits de douane, taxes et envois internationaux
Pour les envois hors Union européenne, des droits de douane, taxes à l’importation, TVA locale et frais de dédouanement peuvent s’appliquer.
Ces frais sont intégralement à la charge du Client et ne sont pas compris dans le prix d’achat ni dans les frais de port.
Les retards dus aux procédures de dédouanement échappent au contrôle de Cicli Corsa Srl et ne sauraient justifier une annulation ou une indemnisation.
10. Vie privée et protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité de Cicli Corsa, disponible sur ciclicorsa.com.
Les données peuvent être communiquées à des tiers intervenant dans l’exécution de la commande, toujours dans le respect des exigences de protection des données.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et aux Services demeure la propriété de Cicli Corsa Srl ou de leurs titulaires respectifs.
Le Client s’engage à signaler à Cicli Corsa Srl toute utilisation non autorisée ou toute atteinte à ces droits.
12. Garantie légale et garantie du fabricant
Les Produits vendus par Cicli Corsa Srl bénéficient de la garantie légale de conformité obligatoire prévue par le droit de l’Union européenne, le cas échéant.
Toute garantie commerciale du fabricant s’ajoute à la garantie légale et ne s’y substitue pas.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un usage inapproprié, d’une négligence, de modifications non autorisées ou de l’usure normale.
Les composants remplacés demeurent la propriété de Cicli Corsa Srl et doivent être restitués sur demande.
13. Services
Cicli Corsa Srl garantit que les Services seront exécutés conformément à leur description, avec la compétence et le soin requis.
14. Cession et sous-traitance
Le contrat est conclu intuitu personae et ne peut être cédé par le Client sans accord écrit.
Cicli Corsa Srl peut céder ou sous-traiter le contrat pour des raisons organisationnelles ou commerciales, en garantissant une fiabilité équivalente.
15. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Cicli Corsa Srl n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles.
Aucune responsabilité n’est acceptée au titre de pertes indirectes, consécutives ou imprévisibles.
16. Force majeure
Cicli Corsa Srl ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les ruptures d’approvisionnement ou les décisions des autorités publiques.
17. Documents de référence
Les descriptions des Produits, les descriptions des Services et la Politique de confidentialité sont disponibles sur ciclicorsa.com et font partie intégrante des présentes conditions.
18. Dispositions impératives de protection des consommateurs
Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux dispositions impératives de protection des consommateurs auxquelles il ne peut être dérogé en vertu du droit applicable.
19. Langue faisant foi
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version italienne des présentes conditions générales prévaut.